Jeunes et associations, vive la liberté ! (épisode 1)

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a permis de renforcer les évolutions proposées en 2011 à l'article 2 bis de la loi de 1901 : « Tout mineur peut librement devenir membre d'une association dans les conditions définies par la présente loi ».

La réserve de l'accord préalable du représentant légal est désormais retirée en laissant ainsi une réelle liberté aux mineurs de plus de 16 ans de constituer et d'administrer une association à l'exception toutefois des actes de disposition2; une décision enfin en cohérence avec l'article 15 de la Convention internationale des droits de l'enfant « Les Etats parties reconnaissent les droits de l'enfant à la liberté d'association et à la liberté de réunion pacifique ». A noter que les jeunes de moins 16 ans sont quant à eux toujours soumis à un accord écrit préalable de leurs parents3.

L'autorité parentale reste pour autant préservée car si les jeunes peuvent librement adhérer, l'association a l'obligation d'informer les parents de cette situation. Seule une opposition formulée expressément par le parent peut restreindre les prérogatives du jeune dans la gestion de l'association.
L'enthousiasme lié à cette nouvelle liberté acquise ne doit pas masquer les petits tracas qui jalonnent parfois le parcours des dirigeants associatifs. L'absence d'expérience ou de connaissance du monde associatif peuvent (ou pas) se révéler handicapant.

Le rôle du CRIB dans l'accompagnement de ses dirigeants en herbe doit trouver ici toute sa pertinence. Il doit être renforcé et mieux identifié pour contribuer à ce que l'engagement des jeunes soit une expérience citoyenne des plus enrichissantes.

(Prochain épisode : les juniors associations)

Carl Güdel
Ligue de l'enseignement

1Loi n°2011-893 du 28 juillet 2011—art. 45
2Actes liés à la vente d'un immeuble, la conclusion d'un emprunt ou d'une donation
3Ou représentant légal