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CRIB 2012

SOIREE D'INFORMATION-FORMATION
La Valorisation du Bénévolat : lundi 04 juin 2012 à 19h à la MDCS - Mennecy


FORMATION PROFESSIONNELLE 2012
>> ATTENTION, collecte formation professionnelle 2012, 2 versements et contributions distincts:
La réforme des OPCA oblige les branches professionnelles à désigner UN OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) pour collecter les fonds de la formation professionnelle (contribution obligatoire). En l'absence d'un accord sur la désignation d'un OPCA unique dans notre secteur, la branche professionnelle du sport sera gérée pour l'année 2012 dans le champ interprofessionnel.
Dans ce cadre, Uniformation n'est plus agréé pour collecter les fonds relatifs au plan de formation et au plan de professionnalisation. Seuls les OPCA de l'interprofessionnel sont habilités à collecter ces fonds : AGEFOS-PME nous concernant
En outre, la DGEFP a fait savoir au CoSMoS par courrier en date du 8 février 2012, qu'il n'était pas possible d'appeler les contributions obligatoires sur la base des taux conventionnels.
En conséquence et conformément aux exigences de la DGEFP, AGEFOS-PME a annoncé qu'il appellerait les contributions obligatoires sur la base des taux légaux, et non conventionnels.

En résumé, cette année la situation est la suivante :

1- Sont à verser à Uniformation, avant le 1er mars 2012, les contributions suivantes :
- Congé individuel de formation (CIF) : La convention collective nationale du sport désigne l'OPACIF Uniformation pour collecter la contribution CIF dans le sport. Uniformation a donc été agréé par l'Etat en ce sens. Tous les employeurs du sport doivent verser le CIF à Uniformation au moyen d'un bordereau spécifique (CIF Bénévole, CDD, CDI): 0,02% et 1% pour les CDD
- FADP (Fonds d'aide au développement du paritarisme) : Il ne s'agit pas d'une cotisation liée à la formation professionnelle. Toutefois, la CCNS désigne Uniformation pour la collecter (art. 2.3.2), ceci est fait avec le même bordereau que celui du CIF: 0,06%

2- Sont à verser à AGEFOS-PME:
- Le plan de formation : 1,35 % (moins de 10 Salariés)
- La professionnalisation : 0,25 % (moins de 10 Salariés)

Si vous n'avez pas été destinataires des bordereaux de paiement, contactez les 2 OPCA aux coordonnées suivantes:
- AGEFOS PME Ile de France: 0826 301 311
- Uniformation: 01 53 02 13 13

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