Convention collective nationale du sport

La Convention Collective Nationale du Sport, signée par les partenaires sociaux depuis juillet 2005, est applicable depuis la publication au Journal Officiel le 25/11/2006 de l'arrêté d'extension.
Tous les employeurs de la "branche sport" sont donc tenus de s'y conformer pour la gestion de leurs salariés.
Retrouvez le texte intégral sur le site du COSMOS http://www.cosmos.asso.fr
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