Réunion du CDJSVA

08oct.

CDJSVA

Le CDOS91 siège au Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) au titre de représentant du mouvement sportif, avec les représentants des associations de jeunesse, et d'organisations syndicales (salariés et employeurs) exerçant dans le domaine du sport (COSMOS), et de représentants des associations familiales et de parents d'élèves.

Le CDJSVA est convoqué par la Préfète de département pour recueillir un avis dans le cadre des procédures administratives pouvant nécessité qu'elle prenne un arrêté d'interdiction d'exercer à l'encontre de toute personne :

  • dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique et morale des pratiquants;
  • employant ou permettant l'intervention de personnes faisant l'objet d'une incapacité ou d'interdiction d'exercice;
  • méconnaissant l'obligation d'informer l'autorité administrative de faits graves ou du comportement d'une personne dont l'activité met en danger un pratiquant.

Les réunions du CDJSVA ne sont pas publiques.

Pour en savoir plus :