Réunion du CDJSVA

10sept.

CDJSVA

Le Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) émet un avis lorsque l'autorité administrative (le Préfet de département) envisage de prendre un arrêté d'interdiction d'exercer à l'encontre de toute personne :

  • dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique et morale des pratiquants;
  • employant ou permettant l'intervention de personnes faisant l'objet d'une incapacité ou d'interdiction d'exercice;
  • méconnaissant l'obligation d'informer l'autorité administrative de faits graves ou du comportement d'une personne dont l'activité met en danger un pratiquant.

Il statue après avoir auditionné la personne mise en cause, et en prenant connaissance du rapport d'enquête administrative effectuée par les services de l'État dans le département, quelle que soit l'origine du signalement (victime, témoin, services de police ou de gendarmerie, fédération sportive, SignalSports, etc.

Les interdictions d'exercer peuvent concerner les responsabilités dans l'organisation d'accueils de mineurs, ainsi que les fonctions de dirigeants, d'éducateurs sportifs (bénévole ou professionnel) et d'arbitres. Elles peuvent aussi interdire l'exercice d'activité auprès des mineurs de moins de 18 ans (ACM, périscolaire, scolaire...).

L'interdiction d'exercer peut être prescrite à titre temporaire (avec une durée d'application) ou définitive. En cas de nécessité, le Préfet peut prendre une mesure d'urgence, limitée à 6 mois, sans consultation du CDJSVA. Lorsque la personne mise en cause fait également l'objet de poursuites pénales, la mesure de suspension s'applique jusqu'à l'intervention d'une décision définitive rendue par la juridiction compétente.

Le CDJSVA est composé de représentants des services de l'État (1/3 des membres), de représentants (à parité) des associations sportives et de jeunesse, de représentants d'organisations syndicales (salariés et employeurs) exerçant dans le domaine du sport ou de l'accueil des mineurs, et de représentants des associations familiales et de parents d'élèves. En Essonne, le CDOS 91 représente le mouvement sportif, et le COSMOS représente les employeurs du sport.

Les réunions du CDJSVA ne sont pas publiques.

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