Comprendre LeCompteAsso

LeCompteAsso est une mise en application des circulaires gouvernementales de 2010 et 2014 visant à soutenir le bénévolat et la vie associative en simplifiant les démarches, avec la perspective d'un portail unique.

La création d’un compte

Elle se fait obligatoirement par une personne physique, représentant légal de l’association qui peut rattacher le compte d'une ou plusieurs associations. Il peut ensuite donner des droits d’accès ou de mise à jour des informations à certains responsables de l'association.

Les informations administratives de l’association

Il convient de compléter, et de mettre régulièrement à jour les informations administratives de l’association :

• L’identité de l’association : elle est automatiquement renseignée à partir de 2 informations obligatoires qui doivent associées :

--> le numéro RNA (registre national des associations) figure dans le récépissé de création ou de modification (siège social, objet, statuts, dirigeants…) attribué par le greffe des associations.

--> Le n° SIREN (délivré par le Centre de formalités des entreprises si l’association réalise des activités imposables et/ou emploie du personnel)

• Les informations administratives : adresses et coordonnées, activité, affiliation, dirigeants, coordonnées bancaires, etc.
• Les documents reflétant l’activité de l’association : projet associatif, comptes-rendus d’assemblée générale, bilans financiers…)

Subventions et PassSport

La plate-forme permet de déposer des demandes de subvention (y compris les pièces annexes éventuelles), de suivre leur instruction, de connaître les attributions, et de déposer les comptes-rendus obligatoires de l’utilisation des aides publiques (généralement avant le 30 juin de l’année suivante).

Actuellement, LeCompteAsso constitue la plate-forme unifiée pour les demandes de subventions suivantes :

• Projet sportif fédéral (crédits de l’Agende nationale du sport, attribuées via les fédérations)
• Projet sportif territorial (crédits de l’Agende nationale du sport, attribuées via les services jeunesse et sport)
• Projets spécifiques de l’Agence nationale du sport (aide à l’emploi sportif, savoir nager, savoir rouler…)
• Fond pour le développement de la vie associative (FDVA 1 et FDVA2) A l’issue de chaque déclaration, il est possible d’éditer le formulaire cerfa correspondant.

Le remboursement des sommes correspondant aux Pass’sport reçus par les clubs lors de l’inscription des personnes bénéficiaires se fait également par la plate-forme LeCompteAsso.

Bénévolat

LeCompteAsso permet de déclarer les activités bénévoles (membres des instances de direction de l’association ou encadrement d’autres bénévoles) supérieures à 100h/an, pour que les bénévoles bénéficient des droits à la formation.

Pour en savoir + : Accéder à LeCompteAsso