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Rôle et missions du C.D.O.S

Constitué sous forme associative et doté, à ce titre de la personnalité juridique (loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association), le Comité Départemental Olympique et Sportif est à la fois une instance déconcentrée et une structure décentralisée.

Une instance déconcentrée

L'article 19-II, alinéa 5, de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, dispose :

« Le Comité national olympique et sportif français peut déléguer une partie de ses missions aux organes déconcentrés qu'il constitue sous la forme de comités régionaux et comités départementaux olympiques et sportifs ».

En tant que représentant du CNOSF, le CDOS a pour mission, dans son ressort territorial :

- De sauvegarder et développer les valeurs de l'Olympisme, telles qu'elles sont précisées dans la Charte olympique, et selon les principes définis par le Comité International Olympique et le CNOSF, lequel représente lui-même le CIO en France. Ainsi, le CDOS mène notamment des actions visant à lutter contre la violence et le dopage dans le sport (colloques, assises sur le dopage), ou à promouvoir les valeurs de fair-play et d'éthique.

- De contribuer à la défense et au développement du patrimoine sportif départemental, et de faire directement ou indirectement tout ce qui est nécessaire au développement de la pratique sportive dans le département, conformément aux orientations définies par le CNOSF. A titre d'exemple, le CDOS relaye la campagne « Le sport c'est mieux dans un club », met en place des actions de formation au profit des dirigeants régionaux, …

Une instance décentralisée

Le CDOS, qui rassemble en son sein les comités départementaux situés dans son ressort territorial, représente le sport départemental, pour toutes les questions d'intérêt général, auprès des pouvoirs publics.
A ce titre, le CDOS collabore avec la Direction Départementale Jeunesse et Sports et est l'interlocuteur privilégié du Conseil général pour la mise en place de la politique sportive départementale. Il est également en étroite relation avec les nouvelles entités que sont les pays et les établissements de coopération intercommunale.

Si le CDOS et le CROS, lequel représente le CNOSF dans la région, sont des associations distinctes et indépendantes, il n'en demeure pas moins vrai qu'elles œuvrent conjointement pour la promotion et le développement du sport dans leur région.

Sources :
- Dictionnaire juridique Sport, sous la direction de François ALAPHILIPPE et Jean-Pierre KARAQUILLO, Dalloz, 1990
Le Doit du sport, Jean-Pierre KARAQUILLO, Dalloz, 1997 2ème édition.



AGENDA

2ème forum CRIB

Mardi 5 décembre 2017 à 18h30
à Courcouronnes, salle Nougaro, 10 rue du Marquis de Raies
le programme complet
ICI

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CDOS91 INFOS N°15

La lettre du CRIB

N°2 - Juillet 2017

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